Terms of sale
Dernière mise à jour : 07/06/26
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site ASTURO].
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par ASTURO.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur.
Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Pour les micro-entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Les prix affichés n'incluent pas les éventuels frais de livraison, précisés avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, Stripe, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont généralement livrées dans un délai estimé de 14 à 21 jours ouvrés après expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, les périodes de forte activité ou les contraintes logistiques.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l'adresse e-mail indiquée sur le site.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et retournés dans leur emballage d'origine.
Article 8 – Produits personnalisés
Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.
Aucun remboursement ne pourra être accordé sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur imputable au vendeur.
Article 9 – Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés.
Article 10 – Garantie légale
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et des garanties relatives aux vices cachés prévues par la législation applicable.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.
Article 12 – Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Article 13 – Force majeure
L'exécution des obligations du vendeur peut être suspendue en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, pandémie, grève, guerre, panne de réseau ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
Contact
ASTURO
E-mail : Djordax18@mail.com